Conditions d'utilisation

En utilisant ou en vous abonnant à tout service (« Services ») fourni par Vintrail Platform Inc. (« Vintrail »), vous acceptez de respecter les conditions décrites dans les conditions d'utilisation suivantes et la politique de confidentialité de Vintrail disponible sur www.vintrailpro.com/privacy. Tout ajout ou modification des Services, y compris les nouvelles fonctionnalités ou les nouveaux outils, sera également soumis aux présentes Conditions d'utilisation. Vintrail se réserve le droit de modifier ces conditions et la Politique de confidentialité en publiant des mises à jour sur www.vintrailpro.com/Terms et www.vintrailpro.com/privacy, respectivement. Consultez régulièrement ces pages Web pour les mises à jour.


Propriété et fourniture des services
Fournisseur exclusif : Vintrail France est le seul et unique fournisseur du logiciel Vintrail Pro et de tous les services associés. Aucune autre entité n'est autorisée à distribuer, modifier ou proposer le logiciel Vintrail Pro sans le consentement écrit exprès de Vintrail France.

1. Votre compte

Pour accéder aux Services et les utiliser, la création d'un compte Vintrail (« Compte ») est requise. Indiquez votre nom légal complet, le nom de votre organisation (le cas échéant), votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et toute autre information demandée lors du processus d'inscription.
▪️ Vous devez être âgé de 18 ans ou plus.
▪️ Si vous créez un compte pour une organisation, vous garantissez une autorisation.
▪️ Vintrail peut rejeter les demandes de compte à sa seule discrétion.
▪️ L'adresse e-mail que vous avez fournie est la principale méthode de communication pour votre compte.
▪️ Assurez la sécurité de votre mot de passe ; Vintrail n'est pas responsable de l'utilisation abusive du mot de passe.


2. Utilisation des Services

Vous êtes responsable de l'activité du compte et du contenu téléchargé (« Contenu de la boutique »). Bien que vous conserviez la propriété du contenu de la boutique, le fait de rendre votre boutique publique permet à d'autres personnes de le consulter. Garantissez le respect des lois et des droits de propriété intellectuelle de tiers.

▪️ Le contenu de la boutique peut être transmis en clair sur les réseaux.
▪️ Respectez toutes les lois et réglementations applicables.
▪️ N'utilisez pas les Services pour la vente illégale de produits.
▪️ Respectez les réglementations relatives à la vente d'alcool.
▪️ Respectez cet accord, l'ADA et les lois applicables. Vintrail peut supprimer tout contenu illégal ou offensant.
▪️ Ne transmettez pas de code malveillant.
▪️ N'exploitez pas le logiciel de Vintrail sans autorisation.
▪️ Si vous utilisez les fonctionnalités de messagerie, respectez les lois et réglementations.
▪️ Le support technique est destiné aux titulaires de comptes payants par e-mail.


3. Propriété intellectuelle

Accordez à Vintrail une licence pour les données clients obtenues par le biais des Services, en les utilisant à des fins d'assistance, d'amélioration des logiciels, d'analyse et de marketing.

▪️ Accordez à Vintrail le droit d'utiliser les noms, marques et logos associés à la boutique.
▪️ Vintrail (ou ses concédants de licence) détient tous les droits sur les Services et les améliorations associées.


4. Passerelles de paiement

Reconnaissance que les options de passerelle de paiement sont limitées à celles proposées par Vintrail. Les utilisateurs doivent maintenir les passerelles actives.


5. Limitation de responsabilité

▪️ Vintrail décline toute garantie.
▪️ Vintrail n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.
▪️ La responsabilité cumulée est limitée au montant payé au cours des trois mois précédents.
▪️ Les utilisateurs indemnisent Vintrail contre les réclamations ou les demandes de tiers.

6. Résiliation

▪️ La violation entraîne la résiliation immédiate du compte.
▪️ Vintrail peut résilier un Compte à sa seule discrétion.
▪️ Les utilisateurs peuvent résilier en envoyant un e-mail à contact@vintrail.com.
▪️ En cas de résiliation, les Services cessent, aucun remboursement n'est effectué et les soldes impayés sont dus.
▪️Jurisdiction and Governing Law: any disputes arising out of or relating to the use of Vintrail Pro services shall be governed by and construed in accordance with the laws of France.
▪️Juridiction et loi applicable : tout litige découlant ou lié à l'utilisation des services Vintrail Pro sera régi et interprété conformément aux lois françaises.

7. Modifications apportées aux services et aux frais

▪️ Les frais peuvent changer avec un préavis de 30 jours.
▪️ Vintrail peut modifier ou interrompre les Services avec ou sans préavis.
▪️ Les utilisateurs sont responsables des taxes et des coûts associés.


8. Marketing et promotions

Les utilisateurs acceptent de participer au marketing et aux promotions de Vintrail, permettant l'utilisation de marques commerciales, de marques et de logos à des fins promotionnelles.


9. Général

▪️ Les utilisateurs doivent fournir à leurs utilisateurs finaux des copies des conditions générales et de la politique de confidentialité.
▪️ Régi par les lois de la province de la Colombie-Britannique.
▪️ L'incapacité de Vintrail à faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation.
▪️ Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Vintrail.



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